Mentions légales

1. Informations légales

Statut : Auto-entrepreneur

Dénomination : Form'Annecy IA

SIRET :

Responsable de la publication : Form'Annecy IA

Contact : contact@formateur-ia-annecy.fr

Le responsable de la publication est une personne physique.

Hébergeur

Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com

2. Présentation et principe

Le terme « Utilisateur » désigne tout internaute qui se connecte et utilise le site https://formateur-ia-annecy.fr. Le site rassemble un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi envers les autres utilisateurs ainsi qu'envers le responsable du site.

Le site est régulièrement mis à jour. Form'Annecy IA s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site https://formateur-ia-annecy.fr est en principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les nécessités de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, Form'Annecy IA s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès et s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, Form'Annecy IA ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Form'Annecy IA est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment la structure, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Form'Annecy IA à l'adresse : contact@formateur-ia-annecy.fr. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon, passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes

Le site https://formateur-ia-annecy.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Form'Annecy IA n'a pas la possibilité de vérifier l'intégralité du contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son terminal via son navigateur. Un cookie est un fichier de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site.

Ces cookies sont notamment utilisés à des fins d'analyse d'audience et de performances. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies, sachant que ce refus peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies : https://www.cnil.fr.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Form'Annecy IA s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et notamment du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées : nom, adresse email, adresse IP, données de navigation (via les cookies). Ces données sont collectées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et améliorer l'expérience de navigation.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à : contact@formateur-ia-annecy.fr.

Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://formateur-ia-annecy.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

8. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

9. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.

Données personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Cookie : Fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur par le serveur du site, permettant de collecter des informations relatives à la navigation.